[99] Affiche Vente Alcool Mineur By Affiche Gif

Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons alcooliques des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de l un de leurs parents ou d un majeur responsable. Affiches âges pour remise d alcool.

Scarica Gratis Byzegut 01 06 16

collection Affiche vente alcool mineur!!!

La loi fédérale sur les denrées alimentaires et les législations cantonales interdisent la vente d alcool fermenté aux moins de 16 ans. La vente d alcool aux mineurs est interdite. Loi sur la police du commerce. Entre 16 et 18 ans les jeunes avaient la possibilité de consommer de l alcool et d en acheter dans les magasins.

Vous trouverez en pièces jointes les différents modèles d affiches relatives aux interdictions de vente d alcool prévues par l article l 3342 4 du code de la santé publique à savoir. La législation sur la vente d alcool et de tabac aux mineurs est très stricte. Affiche interdiction de vente d alcool au mineur. La loi fédérale sur l alcool interdit la vente d alcool distillé aux mineurs âgés de moins de 18 ans.

Dépliant vente de tabac. Les affiches rappelant les dispositions en matière d interdiction de vente aux mineurs déjà obligatoires dans tous les débits de boissons ont été modifiées pour tenir compte de cette nouvelle disposition auparavant facultative. Protection des mineurs et répression de l ivresse publique le non respect de ces interdictions est passible de. L interdiction de vente d alcool aux mineurs face à l augmentation inquiétante des alcoolisations massives chez les 15 25 ans la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a introduit de nouvelles dispositions visant à protéger les jeunes contre l usage nocif d alcool.

Avoir Spectacles Publications Mix Strasbourg N 231 Mars 2020 By