[96] Affichage Obligatoire Restaurant Gouv Fr By Affiche Gif

Décret n 2019 325 du 15 avril 2019 relatif à l expérimentation de l affichage obligatoire pour l information des usagers de la nature des produits entrant dans la composition des menus en restauration collective la collectivité territoriale volontaire informe le préfet restaurants concernés durée de. Votre abonnement a bien été pris en compte.

Avoir Calameo Guide Lutte Contre Le Gaspillage Alimentaire En

ensemble Affichage obligatoire restaurant gouv fr!!!

à l extérieur la liste des menus ou la carte du jour doivent être affichée pendant toute la durée du service et au moins à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h00 pour le dîner. Prix baisse de tva de la licence de l origine de la viande de l interdiction de fumer etc. Décret n 2019 325 du 15 avril 2019 relatif à l expérimentation de l affichage obligatoire pour l information des usagers de la nature des produits entrant dans la composition des menus en restauration collective. L exploitation d un débit de boissons ou d un restaurant est soumise à une réglementation en matière d affichage d étalage d hygiène et de sécurité.

Sera mise à jour. Dans un restaurant plusieurs informations doivent être obligatoirement portées à la connaissance du client sous la forme d affichages ou de panneaux. Saviez vous qu en tant qu employeur vous êtes tenus d afficher au sein de vos locaux un certain nombre d informations pour vos salariés. Saviez vous également que dans certains cas cette obligation d affichage peut être remplacée par une obligation d information par tout autre moyen garantissant un accès équivalent par exemple sur le site intranet de votre entreprise.

Vous serez alerté e par courriel dès que la page quelles sont les obligations d affichage dans une entreprise.

Gratuit 3itjdk G6qzq0m