[93] Panneau Affichage Obligatoire Code Du Travail
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Affichage obligatoire code du travail 6 aout 2012. Wilegi spécialiste des obligations d entreprises. Un panneau d affichage sera exposé par section syndicale dans l entreprise dès le seuil de 11 salariés atteint. Un panneau est obligatoirement pour le comité d entreprise dès le seuil de 50 salariés franchi articles l2142 3 et suivants du code du travail.Sera mise à jour. Panneau affichage obligatoire conforme à la loi du 6 août 2012 harcèlement sexuel et moral. Il contient donc les 19 informations obligatoires à afficher et communiquer à vos salariés. Affichage obligatoire code du travail en entreprise avec 3 supports disponibles adhésif pvc 1 5 mm et aluminium 2 mm.
Dimensions affichage obligatoire au choix. Vente de panneaux affichage obligatoire code du travail a0324. Notre panneau d affichage obligatoire du code du travail a été actualisé suite à l entrée en vigueur du nouvel article l 1153 5.
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